Cotisations sociales : Délai de paiement pour les employeurs touchés par la tempête Ciaran Cotisations sociales : Délai de paiement pour les employeurs touchés par la tempête Ciaran

Dans une actualité publiée le 3 novembre 2023, le réseau des Urssaf a annoncé des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries.

Ainsi, il est précisé que les entreprises qui sont dans l’impossibilité temporaire de réaliser leurs déclarations du fait des tempêtes, peuvent solliciter le report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une annulation d’office.