Titre-restaurant : la limite d’exonération passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023 Titre-restaurant : la limite d’exonération passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023

Pour mémoire, la participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt à condition d’être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et de ne pas excéder un certain montant.

La limite d’exonération est revalorisée chaque année dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres-restaurant (CGI art. 81, 19°).

Pour 2023, la loi de finances pour 2023 (L. n° 2022-1726, 30 décembre 2022) avait fixé le montant de la limite d’exonération à 6,50 €, après une revalorisation par anticipation de 5,69 € à 5,92 € pour les titres émis du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.

Cette nouvelle limite avait été reprise au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en janvier dernier.

Néanmoins, un décret publié au Journal officiel du 2 juin (D. n° 2023-422, 31 mai 2023) a précisé que la limite d’exonération des titre-restaurant est revalorisée à 6,91 € pour l’année 2023. Ainsi, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale doit être comprise entre 11,52 € (60 % du titre) et 13,82 € (50 % du titre).

Dans une mise à jour du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), du 8 juin  2023, l’administration fiscale a précisé que la limite auparavant fixée à 6,50 € s’applique uniquement aux titres émis en 2022.

Des précisions du BOSS et du réseau des Urssaf sont attendues compte tenu de cette revalorisation et de la position de l’administration fiscale.