Montant net social : Mise à jour du «Questions/Réponses» du Ministère du travail

Pour mémoire, un arrêté daté du 31 janvier 2023 et publié au JO le 7 février 2023 (NOR : SPRS2219968A) a prévu une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social.

Dans la foulée, le Ministère du travail avait publié un questions/réponses (Q/R) dans lequel il donnait des précisions sur cette nouvelle mention.

Ce Q/R a été mis à jour le 4 mai 2023 par le Ministère, lequel accorde un mois de plus aux employeurs pratiquant le décalage de paie pour satisfaire à leur nouvelle obligation.

Ainsi, le Q/R précise désormais qu’ « en cas d’impossibilité d’afficher le montant net social sur les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023, les entreprises en décalage de paie pourront l’afficher à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 (et donc aux versements réalisés en août 2023) » (Q/R n° 1.17).

A l’origine, tous les employeurs devaient indiquer le montant net social sur les bulletins de paye édités en juillet 2023 même si la rémunération liée à l’activité du mois de juin 2023 était versée en juillet 2023.

Par ailleurs, le Q/R apporte de nouvelles précisions sur les contributions salariales à déduire du montant net social  : « les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié ».

En outre, il est précisé que pour la prise en compte des exonérations et allègements, le calcul dépend de l’affichage sur le bulletin de paie du montant des exonérations et allègements :

• si le montant est en valeur négative, on soustrait le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire;
• si le montant est en valeur positive, on ajoute le montant des exonérations et allègements de cotisations aux contributions et cotisations salariales à déduire.

Enfin, le Ministère présente un nouveau modèle de bulletin de paie, adapté pour aider à comprendre le calcul du montant net social (Voir ci-dessous – Cliquez sur les images)