Vers une évolution de la réforme des retraites de 2023 ? Vers une évolution de la réforme des retraites de 2023 ?

Lors de sa déclaration de politique générale, le premier Ministre, François Bayrou, a fait un certain nombre d’annonces et détaillé la méthode qu’il entend poursuivre s’agissant d’une évolution de la réforme des  retraites telle qu’adoptée  – sans vote – le 14 avril 2023.

Si le premier ministre semble rejeter toute suspension de la réforme comme l’exigeaient certains partis politiques, il propose, néanmoins, un chemin en deux étapes :

  • Les partenaires sociaux seront invités à négocier, pour une durée limitée à trois mois, sur la base d’un document établi par la Cour des comptes à l’issue d’une « mission flash ».

Les réunions des partenaires sociaux en « conclave » devraient être organisées sous le patronage d’un tiers expert et de confiance pour chaque parties prenantes à la négociation.

  • A l’issue de ces négociations :
    • 1ère hypothèse :  les partenaires sociaux sont parvenus à un accord : il  sera alors soumis au vote du parlement à l’occasion de l’examen de la  loi de financement de la sécurité sociale ou, le cas échéant, avant, dans le cadre d’une loi spécifique ;
    • 2ème hypothèse :  les partenaires sociaux ne sont parvenus qu’à des accords partiels : chaque accord sera repris dans un projet de loi soumis au vote du parlement.
    • 3ème Hypothèse : les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord : c’est le texte issu de la Loi Borne qui continuera à s’appliquer.

D’autres mesures sociales ont été annoncées avec, comme chantier prioritaire, l’adoption des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Les débats reprendront à partir des projets de loi déjà présentés (et non du texte issu de la commission mixte paritaire s’agissant du PLFSS).

Enfin, le Premier ministre a appelé de ses vœux, l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique (déjà adopté en 1ère lecture par le Sénat dans une version amendée), mais également, une large concertation sur les salaires (avec une généralisation des dispositifs de partage de la valeur) et la qualité de la vie au travail.

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