Quels sont les changements à venir en 2024 en matière sociale ?

L’année 2023 a été marquée par de nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles en matière sociale, notamment par la loi sur la réforme des retraites, la présomption de démission en cas d’abandon de poste, l’ouverture des droits à congés payés en cas de maladie etc.

Sur cette lancée, le gouvernement envisage de poursuivre les réformes dans les prochains mois.

L’année 2024 sera également marquée par des évolutions. Sont notamment prévus au programme :

• une loi de simplification du marché du travail dite « pacte II » ;
• la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage ;
• le durcissement des règles de la rupture conventionnelle individuelle ;
• la position tant attendue du législateur sur les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 portant sur les congés payés ;
• la publication de la loi immigration.

Pour plus de détails, consultez l’actu tendance n° 709.

En outre, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 16 janvier 2024, le Président de la République a annoncé au titre des chantiers sociaux à venir pour 2024 :

• un nouveau « congé de naissance » en remplacement du congé parental mais qui sera raccourci et mieux rémunéré ;
• une adaptation des dispositifs sociaux et fiscaux pour permettre de mieux gagner sa vie par le travail.

Nous y reviendrons !