Ouverture des concertations en vue du remplacement du congé parental

Le Premier ministre a annoncé début 2024 la volonté du Gouvernement de transformer le congé parental d’éducation en un congé de naissance.

Pour rappel, actuellement, le congé parental d’éducation est ouvert, à l’issue du congé de maternité ou d’adoption, à tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’une année.

D’une durée initiale d’ un an au plus, ce congé peut être renouvelé pour prendre fin (C. trav. art. L. 1225-47 à L. 1225-60) :

• pour une naissance : au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant ;
• en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Sauf si le congé est pris à temps partiel, le bénéficiaire n’est en principe pas rémunéré. Il perçoit la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), versée par la caisse d’allocations familiales (C. séc. soc. art. L. 531-4).

La ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la jeunesse et des familles, a indiqué, dans un communiqué de presse du 16 mai 2024, avoir ouvert des concertations avec les partenaires sociaux sur les modalités de mise en place du nouveau congé de naissance, prévu pour 2025.

Il serait mieux indemnisé et plus court que le congé parental d’éducation afin qu’il « puisse être effectivement pris par les deux parents et d’offrir à plus de familles l’opportunité d’être auprès de leur enfant dans les premiers mois de sa vie ».

Les pistes envisagées seraient les suivantes :

• ouverture du congé aux 2 parents, pour une durée équivalente de 3 mois chacun ;
• indemnisation à hauteur de 50 % du salaire antérieur dans la limite de 1 900 € par mois.

Le congé de naissance sera inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté à l’automne 2024, pour une mise en œuvre prévue fin 2025. A suivre…