La prévention des risques psychosociaux en entreprise : un élément à ne surtout pas négliger !

La DARES a publié, le 21 mars 2024, les résultats d’une enquête menée en 2019 sur la prévention des risques professionnels par les employeurs.

Cette enquête a fait ressortir qu’en 2019, les employeurs faisaient plus souvent de la prévention des risques physiques (52%) que psychosociaux (33%).

Or, l’employeur est tenu à une obligation générale de santé et de sécurité. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1).

L’employeur est donc tenu de protéger les salariés contre les risques psychosociaux (RPS) (insultes, menaces, violences, harcèlements, stress, etc.).

A défaut, il peut voir sa responsabilité engagée :

• sur le plan civil: paiement de dommages et intérêts (pour non-respect de l’obligation de sécurité et pour harcèlement par exemple) ; reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle etc.) ;
• sur le plan pénal: paiement d’une amende et condamnation à une peine d’emprisonnement en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Toutefois, l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il justifie :

• avoir mis en place toutes les mesures de prévention prévues par le Code du travail, et
• avoir réagi immédiatement en cas d’alerte d’un salarié.

En pratique, la gestion des risques en entreprise se décompose en 3 étapes :

• identifier l’ensemble des risques présents au sein de l’entreprise ;
• évaluer les risques dans le cadre d’une démarche globale et concertées et les intégrer dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le résultat de l’enquête précise qu’en 2019, seuls 46% des établissements déclarent avoir leur DUERP à jour. Pourtant, la mise en place du DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises et sa mise à jour doit avoir lieu au minimum une fois par an après consultation du CSE.
• prévenir les risques en mettant en place notamment des actions d’information et de formation des salariés et des managers sur les risques présents au sein de l’entreprise.

Le cabinet actance reste, bien entendu, a votre entière disposition pour vous aider à identifier et gérer les RPS présents au sein de votre entreprise, afin de prévenir les conséquences d’une éventuelle action contentieuse.