La censure et après ? La censure et après ?

Elle était annoncée depuis des semaines, la censure du gouvernement Barnier a finalement été votée le mercredi  4 décembre 2024.

Après la dissolution de l’assemblée nationale le 9 juin dernier qui avait laissé le pays sans gouvernement pendant près de deux mois, c’est donc une nouvelle séquence de mise à l’arrêt de tous les chantiers, notamment sociaux, qui s’ouvre.

Pour rappel la dissolution avait déjà laissé une première fois en suspens l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique avant d’être repris et voté au Sénat le 22 octobre dernier.

Il est une nouvelle fois suspendu.  

La dissolution avait également mis en suspens l’inscription à l’ordre du jour plusieurs propositions de loi, (sur le développement du testing, sur le régime juridique des actions de groupe ou encore contre la discrimination capillaire).

De même alors qu’un accord sur l’assurance chômage (et ses mesures spécifiques aux Séniors) avait été trouvé en novembre entre les partenaires sociaux, leur traduction législative et réglementaire devra attendre encore un peu. C’est également le cas pour la prolongation de l’usage dérogatoire des tickets restaurant ou encore l’abaissement du plafond de prise en charge des IJSS.

Enfin, c’est l’examen du  PLFSS 2025 qui devra être à nouveau débattu sans que l’on sache, pour l’heure, si les discussions partiront du texte adopté en Commission mixte paritaire ou sur les bases d’un nouveau projet de budget.

En toutes circonstances, actance est là et veille pour vous !