Congés payés et arrêts maladie : Code du travail numérique mis à jour

Un document, mis à jour le 23 mai, intitulé « Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles » est disponible sur le site internet du Code du travail numérique.

Ce document présente la réforme issue de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’Union européenne et apporte plusieurs exemples concrets et pratiques à travers 3 infographies.

Il est divisé en 6 points :

• Rappel des règles ;
• Calcul des congés payés du salarié en cas d’arrêt maladie ;
• Report des congés qui n’ont pas pu être pris pour cause de maladie ;
• Report des congés en cas de maladie de moins de 1 an ;
• Report des congés en cas de maladie de plus d’1 an – le salarié revient avant la fin du report ;
• Report des congés en cas de maladie de plus d’un an – le salarié revient après la fin du report de 15 mois.

Si ce document peut constituer un premier niveau de réponse aux questions que se posent certains employeurs, de nombreuses questions restent en suspens.

Le cabinet actance est à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre concrète de cette nouvelle réglementation.