Réforme des retraites : Projet de décret sur les modalités de mise en œuvre Réforme des retraites : Projet de décret sur les modalités de mise en œuvre

Pour mémoire, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant réforme des retraites et publiée au journal officiel en avril dernier, contient plusieurs mesures dont la mise en œuvre est conditionnée par la parution de décrets d’application.

Le ministère du travail a annoncé qu’environ 27 décrets et 4 arrêtés sont en préparation  en vue de l’entrée en vigueur de la réforme au 1^er septembre 2023.

À ce stade, deux projets de décret ont été transmis à la CNAV pour avis. Ils tirent les conséquences de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite et de l’accélération du calendrier de la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein.

Pour en savoir davantage, consultez l’actu tendance n° 682.