Réforme des retraites : décrets sur les départs anticipés et « FAQ » sur le fonds d’investissement de la prévention de l’usure professionnelle Réforme des retraites : décrets sur les départs anticipés et « FAQ » sur le fonds d’investissement de la prévention de l’usure professionnelle

Les deux décrets pris en application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant réforme des retraites, dont nous vous avions présenté les projets dans l’actu tendance de la semaine dernière, ont été publiés au journal officiel du 4 juin 2023.

Pour en savoir davantage (consultez l’actu tendance n° 683).

Le décret n°2023-435 transpose à l’ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat les évolutions apportées par la LFRSS 2023, relatives à l’âge d’ouverture des droits, à la durée d’assurance et aux conditions de départs anticipés.

Le décret n°2023-436 tire les conséquences réglementaires du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite. Il précise par ailleurs les nouvelles bornes d’âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouvelles modalités de retraite anticipée des travailleurs handicapés et de retraite anticipée pour inaptitude et incapacité permanente.

Toujours en application de la loi sur la réforme des retraites, le ministère du travail a publié une Foire aux questions (FAQ) sur l’engagement de négociations de branche dans le cadre de la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU, prévu par l’article 17 de la LFRSS), qui aura pour mission de participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques.

Cette FAQ apporte un certain nombre de précisions sur les modalités et le contenu de ces négociations de branche.