Montant net social : Kit de communication pour les employeurs
Pour mémoire, un arrêté daté du 31 janvier 2023 et publié au JO le 7 février 2023 (NOR : SPRS2219968A) a prévu une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social.
Dans cette optique, le Ministère du travail avait publié un « Questions/Réponses » dans lequel il donnait des précisions sur cette nouvelle mention.
Pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation, le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a mis en ligne un « Kit de communication employeur ».
Ce kit devrait permettre aux employeurs d’aider les salariés à comprendre le calcul et l’utilité du montant net social. Il comprend :
- un support de présentation du Montant net social ;
- un modèle de courrier de présentation ;
- une brochure de présentation ;
- et une fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paie.