Mise à jour du « Questions/réponses » relatif à la prime de partage de la valeur Mise à jour du « Questions/réponses » relatif à la prime de partage de la valeur

Dans sa mise à jour en date du 21 décembre 2022, le BOSS donne des précisions relatives à l’application des critères de modulation des montants de la prime de partage de la valeur.

Pour rappel, la prime de partage de la valeur a été introduite par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, dite loi de « pouvoir d’achat ».

Le montant de la prime de partage de la valeur est en principe le même pour tous les salariés concernés. Il est néanmoins possible de prévoir, dans l’accord ou la décision unilatérale qui la met en place, que son montant sera modulé en fonction de tout ou partie des critères suivants :

• le niveau de classification ;
• la durée de présence du salarié dans l’entreprise ;
• la durée de travail prévue au contrat en cas de temps partiel ;
• la rémunération ;
• l’ancienneté dans l’entreprise.

L’appréciation des critères de modulation

Dans le Questions/réponses publié au BOSS en octobre dernier, l’administration précisait que : les critères de modulation « s’apprécient sur les 12 mois précédant le versement de la prime ».

L’administration précise désormais que seuls les « critères de rémunération, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat s’apprécient sur les 12 mois précédant le versement de la prime.

Les critères du niveau de classification et de l’ancienneté sont appréciés au moment du versement de la prime » (BOSS, Q/R sur la prime de partage de la valeur, n° 3.3).

Le critère de la durée de présence du salarié dans l’entreprise

Dans la version précédente du Questions/réponses, l’administration précisait que le montant de la prime peut être modulé en fonction de la présence du salarié dans les mêmes conditions que celles prévues dans le cadre de la réduction générale des cotisations pour le calcul du paramètre SMIC, en retenant les mêmes règles de prise en compte des absences.

L’administration précise que la prime peut aussi être modulé en fonction de la durée de présence effective du salarié dans l’entreprise (BOSS, Q/R sur la prime de partage de la valeur, n° 4).