Le Ministère du travail publie les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2023 Le Ministère du travail publie les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2023

Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier un index sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, au plus tard le 1er mars de chaque année.

Pour la période de référence 2022, les entreprises concernées avaient jusqu’au 1^er mars 2023 pour publier leur index sur leur site internet et sur le site : https://egapro.travail.gouv.fr/.

Le Ministère du travail a fait le bilan, après cette échéance, dans un communiqué publié le 8 mars 2023 qui révèle que :

72 % des entreprises concernées ont respecté leur obligation en publiant leur note au 1er mars 2023 (contre 61 % en 2022) ;
la moyenne déclarée s’établit à 88/100 en 2023 (contre 86/100 en 2022).

Ces résultats font ressortir une progression en comparaison aux années précédentes. Néanmoins, le gouvernement attire l’attention des entreprises sur les efforts à poursuivre, car « seulement 2 % des entreprises ont une note de 100 et 77 entreprises ont à date une note inférieure à 75 points depuis 2020 ».

Les entreprises de plus de 1000 salariés ont quant à elles une obligation supplémentaire de publier au 1er mars de chaque année, sur leur site internet, les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi, d’une part, les cadres dirigeants et d’autre part, les membres des instances dirigeantes.

Au 1er mars 2023 :

49% de ces entreprises ont déclaré leurs résultats ;
60 % de ces entreprises comptent moins de 30 % de femmes parmi leurs cadres dirigeants ;
44% ont moins de 30 % de femmes dans les instances dirigeantes.

Le gouvernement appelle ainsi les entreprises à poursuivre leurs efforts dans la durée pour lutter contre ces inégalités.

Rappelons que le non-respect par les entreprises concernées de l’obligation de publication de l’index est sanctionné par une pénalité financière.

Le Cabinet Actance se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations.