Le BOSS s’enrichit d’un nouveau bloc consacré au « Bulletin de paie » Le BOSS s’enrichit d’un nouveau bloc consacré au « Bulletin de paie »
Suite à une mise à jour en date du 6 juillet 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) s’est enrichi d’un nouveau thème intitulée « Bulletin de paie ».
Pour rappel, depuis 2018, la présentation des bulletins de paie a subi plusieurs évolutions en vue d’améliorer la lisibilité et simplifier la présentation de certaines informations.
En dernier lieu, un arrêté du 31 janvier 2023 (NOR : SPRS2219968A) a introduit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023 : le montant net social.
L’arrêté a été suivi d’un « Questions/Réponses » et d’un kit de communication à destination des employeurs.
L’objectif de cette mesure est de simplifier les démarches des salariés et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources.
A cet effet, le thème « Bulletin de paie » du BOSS comprend 2 rubriques distinctes qui reprennent :
- d’une part, les « Règles générales relatives au bulletin de paie» : présentation des dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques ;
- et d’autre part, les informations relatives au « Montant net social » : présentation des modalités d’application de l’arrêté, des modalités de calcul du montant net de social et de son affichage sur le bulletin de paie.
Ces deux rubriques reprennent et complètent le contenu du « Questions/Réponses » publié le 7 février 2023 sur le site du Ministère du travail (Voir actu tendance n° 679).
S’agissant du montant net social, le BOSS apporte quelques précisions qui ne figurait pas dans le Q/R, notamment sur le calcul du montant net social et sur l’affichage du montant social sur le bulletin de paie.
Pour en savoir plus sur le montant net social
Pour en savoir plus sur les règles relatives générales relatives au bulletin de paie