Expérimentation du CDD multi-remplacement : la liste des secteurs concernés est publiée au Journal Officiel

Pour mémoire, le CDD multi-remplacement permet à certaines entreprises de conclure un seul contrat de travail à durée déterminée (ou un seul contrat de travail temporaire) avec un salarié aux fins de pourvoir au remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit de manière simultanée ou l’un après l’autre.

Cette mesure avait été mise en place par la loi du 5 septembre 2018 dans 11 secteurs définis par le décret n°2018-771 du 18 décembre 2019, parmi lesquels le secteur sanitaire, social et médico-social, les services à la personne ou encore les industries alimentaires.

Toutefois, il n’a pas été possible à l’issue de cette expérimentation d’analyser pleinement ses effets. La loi marché du travail (L. n°2022-1598, 21 décembre 2022) a ainsi prévu de reconduire cette expérimentation pour une durée de 2 ans.

Le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définit les secteurs d’activité autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation.

Le décret dresse une liste de 66 conventions collectives nationales (CCN) concernées par le dispositif au nombre desquelles figurent les CCN des entreprises des secteurs concernés initialement par le dispositif, ainsi que de nouvelles branches professionnelles ayant manifesté leur intérêt à la suite d’un appel à candidature lancé par le ministère du Travail (mutualité, commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, commerce de détail alimentaire non spécialisé, commerces de détail non alimentaires etc.).