Dérogation au repos hebdomadaire pour certains employeurs dans la perspective des Jeux Olympiques 2024

Après la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 introduisant des dérogations au repos dominical pour certains employeurs, le décret n° 2023-1078 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2023 (et en vigueur dès le lendemain, soit depuis le 25 novembre dernier) accorde des dérogations exceptionnelles aux règles encadrant le repos hebdomadaire pour certains employeurs qui connaîtrons un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux Olympiques 2024.

Le texte concerne particulièrement les entreprises qui font face à un surcroît extraordinaire de travail :

• soit pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des Jeux Olympiques ;
• soit pour assurer les activités relatives à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques.

Sur la période du 18 juillet au 14 août 2024, ceux-ci pourront suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés « deux fois au plus par mois, sans que le nombre de ces suspensions dans l’année soit supérieur à six ».

En outre, le texte prévoit une contrepartie en repos, indépendamment des règles de droit commun sur les contreparties obligatoires en repos.

A la suite de ce décret, le ministère du travail a publié un Questions/Réponses le 30 novembre 2023, donnant des précisions sur les modalités de ces dérogations.

Pour en savoir plus, consultez l’actu tendance n° 703.