Cotisations sociales : Délai de paiement pour les entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie

Les cotisations sociales doivent en principe être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée (au plus tard le 5 de ce mois pour les employeurs de 50 salariés et plus, dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail, et au plus tard le 15 de ce mois pour les autres cas).

Dans le contexte de la crise énergétique, le réseau Urssaf a annoncé dans une actualité du 11 janvier 2023 que les entreprises et travailleurs indépendants « qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique » pourront bénéficier d’un accompagnement et de solutions adaptés pour faire face à leurs difficultés.

Ainsi, il est précisé que :

• les entreprises qui rencontrent des difficultés peuvent solliciter un délai de paiement des cotisations sociales ;
• les entreprises qui souhaitent anticiper des difficultés peuvent également demander un délai de paiement.

La demande peut se faire directement depuis leurs espaces en ligne sur le site www.urssaf.fr.

L’Urssaf précise par ailleurs que les entreprises qui bénéficient déjà d’un plan d’apurement de cotisations, peuvent également demander une adaptation du montant de leurs échéances sur ce fondement.

S’agissant des travailleurs indépendants, ils peuvent solliciter l’Urssaf afin d’interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé.