Projet de réforme du « marché du travail » : les premiers éléments

L’été a été riche en matière sociale avec la publication le 17 août 2022 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

Les dispositions majeures de ces lois, destinées notamment à renforcer le pouvoir d’achat des salariés, sont présentées dans l’actu-tendance de cette semaine (actu n° 643).

Le Gouvernement envisage par ailleurs un nouveau projet de réforme. Il a transmis le 26 août 2022 aux partenaires sociaux un avant-projet de loi portant des premières mesures d’urgence visant à conformer et à améliorer le fonctionnement du marché du travail.

Ce texte prévoit notamment :

• la prolongation temporaire des règles de l’assurance chômage qui arrivent à terme le 1^er novembre 2022. Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé l’ouverture prochaine d’une concertation avec les partenaires sociaux pour réformer les règles de l’assurance chômage ;
• d’autoriser les salariés assimilables à l’employeur ou représentant celui-ci à participer aux élections des membres du CSE. Ils seraient électeurs mais pas éligibles à compter du 1^er novembre 2022 ;
• d’ouvrir la validation des acquis de l’expérience (VAE) à de nouvelles compétences et d’étendre sa prise en charge afin de favoriser son développement.

Il s’agit à ce stade des premiers éléments de la réforme. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous prochainement.