Plan de sobriété énergétique : les recommandations faites aux employeurs
Pour faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a présenté le 6 octobre 2022 son plan de sobriété énergétique.
L’objectif de ce plan est de baisser de 10% la consommation d’énergie de la France d’ici 2024. Etat, collectivités, entreprises, citoyens, doivent y prendre part, a rappelé la Première Ministre lors de sa présentation.
Concernant les entreprises, ce document, mené avec les partenaires sociaux, recommande de mettre en œuvre plusieurs actions concrètes, dont notamment :
- Mieux lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie:
- Eteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation et réduire l’éclairage extérieur, en l’éteignant au plus tard à 1h.
Dans des bureaux, il convient de moderniser l’éclairage et de l’associer à des automatismes de détection de présence et d’asservissement à la lumière du jour ;
- Eteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation et réduire l’éclairage extérieur, en l’éteignant au plus tard à 1h.
- Diagnostiquer la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments ;
- Utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel des consommations énergétiques ;
- Sensibiliser et former les salariés aux écogestes, notamment sur les usages numériques.
- Mieux régler, adapter et déployer les dispositifs de management de l’énergie
- Mettre en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements, éclairage basse consommation) ;
- Mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.
- Mieux faire connaitre et mettre en œuvre les dispositifs existants de soutien à la mobilité durable en entreprise
- Regrouper les déplacements et supprimer les déplacements inutiles : la voie aérienne, exclusivement par ligne régulière, ne devra être utilisée que lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 heures pour un aller ou 6 heures aller-retour dans une même journée ;
- Déployer le forfait « mobilités durables » ainsi que le dispositif crédit mobilité pour les salariés bénéficiant de véhicule de fonction ;
- Optimiser ou créer et contractualiser avec les partenaires sociaux des plans de mobilité. Cela permettra, entre autres, de privilégier les véhicules électriques à faibles émissions pour les flottes d’entreprise.
- Repenser l’organisation du travail, au regard des objectifs de sobriété dans une démarche d’animation concertée
- Désigner dans chaque établissement un référent de la sobriété énergétique ;
- Présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise et le plan d’actions mené en faveur de la sobriété énergétique au CSE ou aux DS.
- Prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence
- En cas de tension particulière sur le réseau (signal ÉcoWatt rouge), prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée.
Ces mesures constituent des recommandations à destination des entreprises.
Toute entreprise peut souscrire à ce plan sur la plateforme « Les entreprises s’engagent ». Celle-ci constitue à la fois un centre de ressources, de support, de recueil et de partage des meilleures pratiques, de suivi et de communication.