Mesures Covid-19 : les dernières évolutions

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement lève peu à peu les restrictions. Il a notamment mis à jour, le 16 février, le protocole sanitaire en entreprise afin d’assouplir certaines mesures. Ainsi, désormais :

• il est possible de tenir des réunions en présentiel à condition de respecter les gestes barrières, étant précisé que les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées ;
• il est également possible d’organiser des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel à condition là encore de respecter strictement les gestes barrières.

La nouvelle version du protocole sanitaire précise également les cas dans lesquels le port du masque FFP2 peut être indiqué pour certains salariés.

Les mesures relatives au télétravail demeurent inchangées : depuis le 2 février, le télétravail est simplement recommandé, les employeurs devant en fixer les modalités dans le cadre du dialogue social.

En parallèle, le Gouvernement poursuit son action envers les entreprises fragilisées par la crise sanitaire :

• d’une part, il reconduit, pour les périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales destinés aux entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise, ayant fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % (Décret 2022-170 du 11 février 2022, JO 13 février) ;
• d’autre part, il envisage de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 la majoration à 70 % des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle (projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 15 février).