Est-il possible de reporter les jours de congés payés non pris au 31 mai ?

Chaque année à la clôture de la paie du mois de mai, les mêmes questions se posent : que faire lorsqu’un salarié n’a pas pris l’ensemble de ses congés payés au 31 mai ? Doit-on les payer ? Les reporter ? Ou les supprimer ?

Pour rappel, le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables (art. L. 3141-3 du Code du travail). Des stipulations conventionnelles ou contractuelles ainsi que des usages peuvent assurer des congés payés de plus longue durée (art. L. 3141-9 du même code).

Sauf stipulations conventionnelles contraires, les jours de congés payés s’acquièrent sur une période de référence courant du 1^er juin de l’année N – 1 au 31 mai de l’année N et doivent être pris entre le 1^er juin de l’année N et soldés au plus tard au 31 mai de l’année N + 1. 

Ainsi, les congés payés acquis au cours de la période du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021 doivent être pris entre le 1^er juin 2021 et au plus tard le 31 mai 2022.

Que se passe-t-il si le salarié n’a pas pris au 31 mai 2022 tous ses congés payés acquis ?

Si le salarié n’a pas été mis dans l’impossibilité par l’employeur de prendre ses congés payés, les congés ne peuvent pas être reportés et sont, en principe, perdus.

Toutefois, le report des congés est possible si un accord ou un usage dans l’entreprise le prévoit, ou en cas d’accord entre le salarié et l’employeur.

Le report des congés est également possible pour certains salariés dont notamment les salariés de retour de congé de maternité ou d’adoption (art. L. 3141-2 du Code du travail).

En revanche, si le salarié a été mis dans l’impossibilité de prendre ses congés payés du fait de l’employeur, ce dernier est tenu d’indemniser le salarié.