Covid-19 : suppression du protocole sanitaire et publication du « guide repère entreprise »
Depuis lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a retiré le protocole sanitaire en entreprise et levé l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux.
La fin du protocole sanitaire ne marque, toutefois, pas la fin des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques concernant le risque Covid.
En remplacement du protocole, un « guide repère entreprise » sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible sur le site du Ministère du travail.
Le respect de mesures d’hygiène y reste préconisé.
Au sommaire du guide :
- Mesures de protection des salariés ;
- Vaccination des salariés ;
- Gestion des cas contact et des cas positifs ;
- Salariés vulnérables et activité partielles ;
- Rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque COVID.
Tout comme le protocole, le guide a, selon nous, valeur de « recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19 » (CE référé 19 octobre 2020 n°444809)