Activité partielle : les nouvelles précisions de l’administration

Jusqu’au 31 janvier 2022, les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire bénéficient d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle.

A la suite des dernières restrictions sanitaires imposées, le Ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif à l’activité partielle. Il indique notamment quelles sont les situations qui peuvent être considérées comme des « fermetures administratives partielles d’établissements recevant du public » et qui peuvent ainsi donner droit à la prise en charge intégrale de l’activité partielle.

Ces précisions sont détaillées dans l’actu-tendance de cette semaine (Actu Tendance n° 615).

S’agissant de la gestion de la crise sanitaire, il est à noter, par ailleurs, que lors d’une conférence de presse, organisée le jeudi 20 janvier, le Gouvernement a annoncé une entrée en vigueur du passe vaccinal à partir du 24 janvier 2022 sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel attendue le 21 janvier 2022 (cf. Actu Tendance n° 615 et notre news « Adoption par le Parlement du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ») et un allégement des restrictions sanitaires en deux étapes.

A compter du 2 février 2022 :

• le télétravail 3 à 4 jours par semaine ne serait plus obligatoire mais recommandé avec un niveau qui devrait être défini en fonction du dialogue social interne ;
• les jauges s’appliquant aux établissements accueillant du public seraient supprimées ;
• l’obligation du port du masque en extérieur, que pouvaient imposer les préfectures, serait levée.

A compter du 16 février 2022 :

• la consommation debout dans les bars et restaurants serait rétablie ;
• la consommation de nourriture dans les stades, transports et cinémas serait de nouveau autorisée ;
• les discothèques pourraient également rouvrir.