Une proposition de loi envisage la création d’un « titre-télétravail »

Une proposition de loi visant à créer un « titre-télétravail » a été déposée à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier.

Afin d’améliorer les conditions de télétravail des salariés, le texte envisage, sur le modèle du titre-mobilité et du forfait mobilité, de donner la possibilité aux employeurs de mettre en place un forfait télétravail leur permettant de prendre en charge tout ou partie des frais générés par le télétravail.

Cette prise en charge serait exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 600 € par an et par salarié.

Le montant, les modalités et les critères d’attribution de cette prise en charge seraient déterminés par accord d’entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut par accord de branche. À défaut d’accord, elle serait mise en œuvre par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE.

La prise en charge de ces frais pourrait prendre la forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, intitulée « titre‑télétravail ».

Le cadrage des frais générés par le télétravail serait assuré par voie réglementaire. Il pourrait autant s’agir des frais liés au télétravail à domicile que du télétravail exercé à l’extérieur, dans un télécentre (espaces de coworking, tiers-lieux…).

Il s’agit, à ce stade, d’une proposition de loi dont le contenu pourra évoluer.