Télétravail : règles assouplies depuis le 1er septembre 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 1^er septembre 2021 concernant notamment le télétravail.

Dans sa version antérieure, le protocole prévoyait que les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

La nouvelle version du protocole prévoit désormais que « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ». La mention relative à un nombre minimal de jours de télétravail par semaine est supprimée.

L’objectif du Gouvernement est de redonner la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail et d’apporter de ce fait davantage de souplesse dans leur organisation.

Le texte rappelle tout de même que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail ».

Pour faciliter la mise en œuvre du télétravail, le protocole rappelle que l’ANI du 26 novembre 2020 constitue un cadre de référence utile.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour élaborer ou mettre à jour vos accords ou chartes sur le télétravail en fonction de vos besoins.