Pass sanitaire et obligation vaccinale : nouvelles précisions du Ministère du travail
Le Ministère du travail complète régulièrement son « Questions-réponses » intitulé « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » afin d’aider les employeurs à répondre à des problématiques pratiques qui se posent en entreprise.
La dernière mise à jour date du 21 septembre 2021.
Cette dernière mise à jour est l’occasion de revenir sur les principales précisions apportées par le Ministère du travail au cours des dernières semaines :
- Pendant la période de suspension du contrat de travail liée à la non-présentation du pass sanitaire ou de l’obligation vaccinale, les salariés peuvent-ils exercer une autre activité professionnelle ? Oui, si le contrat est intégralement suspendu et que le salarié respecte les clauses de son contrat de travail, comme l’obligation de loyauté ou la clause de non-concurrence. Si le contrat de travail est suspendu partiellement, le salarié peut exercer une autre activité dans le respect des durées maximales de travail.
- Le salarié qui, pendant la suspension de son contrat, démissionne ou est licencié doit-il respecter un préavis de départ ? Le préavis ne pouvant être exécuté, il ne donne ni lieu au versement de salaire par l’employeur ni lieu au versement d’une indemnité compensatrice par le salarié.
- Comment s’articulent la suspension du contrat de travail et le fait d’être placé en arrêt maladie ? Si l’arrêt maladie débute :
- avant la suspension du contrat: le salarié a droit aux IJSS et au complément employeur (s’il en remplit les conditions) ;
- après la suspension du contrat: le salarié ne bénéficie que des IJSS. L’employeur n’est pas tenu de verser le complément employeur pour la durée de l’arrêt de travail, sous réserve des stipulations prévues dans les conventions collectives.
Les règles relatives au pass sanitaire et à l’obligation vaccinale étant en constante évolution, nous restons bien entendu à votre disposition pour vous aider à les appréhender.