Parents contraints de garder leur(s) enfant(s) : placement en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire ?

Les dispositifs d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire sont réactivés depuis le 2 septembre 2021 pour les parents qui doivent garder leur(s) enfant(s) âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge.

Désormais, 2 dispositifs coexistent.  

Le parent peut être placé, lorsque les 2 parents sont dans l’incapacité de télétravailler :

• Soit en arrêt de travail dérogatoire (IJSS sans délai de carence avec un complément de l’employeur, que le salarié soit vacciné ou non) lorsque son enfant est testé positif à la Covid-19;
• Soit en activité partielle lorsque la classe ou l’établissement scolaire de l’enfant est fermé en raison d’un ou plusieurs cas de Covid-19. Il doit fournir à son employeur :
  • un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l’établissement ou la mairie) ou un document de l’Assurance maladie attestant que son enfant est considéré comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement ;
  • une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier du dispositif d’activité partielle.