Covid-19 : prolongation des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.

Pour mémoire, bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire (versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires par l’employeur notamment sans délai de carence) les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance:

• Considérés comme « cas contact » ;
• Présentant des symptômes sous certaines conditions ;
• Testés positifs à la Covid-19 (tests PCR, tests antigéniques ou autotest) ;
• Faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’un retour d’un déplacement à l’étranger.

Ce dispositif avait pris fin le 1^er juin 2021.

Toutefois, le régime des arrêts de travail dérogatoires a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 en application du décret n° 2021-770 du 16 juin 2021, publié au JO du 17 juin 2021.

La date du 30 septembre 2021 est cohérente et correspond à la date de sortie de la période transitoire, qui a pris le relai de l’état d’urgence depuis le 2 juin 2021.

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires en droit privé est harmonisé avec celui prévu dans la fonction publique. En effet, la loi relative à la gestion de la sortie de crise du 31 mai 2021 a prévu la suspension du délai de carence jusqu’au 30 septembre 2021 pour les agents de la fonction publique atteints par la Covid-19.