Covid-19 : point d’étape sur les arrêts de travail dérogatoires

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.

Bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire (versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires par l’employeur notamment sans délai de carence) les salariés :

• Considérés comme « cas contact » ;
• Présentant des symptômes sous certaines conditions ;
• Testés positifs à la Covid-19 (tests PCR ou antigéniques) ;
• Faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’un retour d’un déplacement à l’étranger.

Le décret n°2021-657 du 26 mai 2021 ajoute un nouveau motif : le salarié qui présente un résultat positif à un autotest de détection de la Covid-19, à la condition qu’il fasse réaliser un test PCR ou antigénique dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test.

Par ailleurs, le régime des arrêts de travail dérogatoires s’applique jusqu’au 1^er juin 2021 (décret n° 2021-271 du 11 mars 2021). Un projet de décret, diffusé le 25 mai 2021, prévoit de le prolonger jusqu’au 31 octobre 2021. Toutefois, cette date reste encore à confirmer.

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise, adopté définitivement par le Parlement le 27 mai 2021, prévoit la suspension du délai de carence jusqu’au 30 septembre 2021 pour les agents de la fonction publique atteints par la Covid-19.

Il est donc possible que la date du 31 octobre 2021 fixée dans le projet de décret évolue pour se mettre en adéquation avec le projet de loi. Il convient d’attendre la publication du décret pour être fixé sur la durée de la prolongation des arrêts de travail dérogatoires.