Arrêts de travail dérogatoires : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.
Pour mémoire, bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire (versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires par l’employeur notamment sans délai de carence) les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance :
- Considérés comme « cas contact » ;
- Présentant des symptômes sous certaines conditions ;
- Testés positifs à la Covid-19 (tests PCR, tests antigéniques ou autotest) ;
- Faisant l’objet d’une mesure d’isolement.
Ce dispositif a pris fin le 1er octobre 2021, en application du décret n° 2021-770 du 16 juin 2021.
Un projet de décret diffusé le 14 octobre dernier prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 le régime des arrêts de travail dérogatoires.
Cette date pourrait encore être repoussée. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, actuellement en examen à l’Assemblée nationale, prévoit de proroger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022.