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actance et vous

Observer, analyser, approfondir, informer, transmettre…
Le Droit Social au service de ceux qui le pratiquent.

Matière et écosystème en constante évolution, c’est AVEC vous, et POUR vous, que se décryptent ici les grands enjeux du Droit Social. Actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles des derniers jours ou des dernières semaines, analyses approfondies ou informations plus brèves, l’actualité du Droit Social par actance, au bénéfice de tous.  

Emploi des seniors, dialogue social, assurance chômage : un avant-projet de loi pour transposer les accords interprofessionnels
Un avant-projet de loi visant à transposer plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre...
Garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel : mode d’emploi
Prévue par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à...
Que révèlent les nouveaux modèles des documents délivrés à l’issue des visites de suivi de l’état de santé des salariés ?
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2025 actualise, à compter du 1er...
Que révèlent les indicateurs 2025 de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leur...
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