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actance et vous

Observer, analyser, approfondir, informer, transmettre…
Le Droit Social au service de ceux qui le pratiquent.

Matière et écosystème en constante évolution, c’est AVEC vous, et POUR vous, que se décryptent ici les grands enjeux du Droit Social. Actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles des derniers jours ou des dernières semaines, analyses approfondies ou informations plus brèves, l’actualité du Droit Social par actance, au bénéfice de tous.  

Négociations sur l’emploi des Seniors : un compromis a été trouvé par les partenaires sociaux
Suivant le calendrier des réunions qui avait été fixé le 18 octobre dernier, le 14...
Préjudice nécessaire ou nécessairement prouvé, analyse d’une distinction peu lisible
Par trois arrêts du 4 septembre 2024, la Cour de cassation a enrichi sa jurisprudence...
Le BOSS détaille, dans une actualité du 29 octobre 2024, les règles relatives aux contributions de formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage.
La rubrique du BOSS relative aux contributions formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage devient...
Accident survenu en télétravail : accident domestique ou accident du travail ?
Ces deux dernières années, plusieurs Cours d’appel se sont prononcées sur le caractère professionnel ou...
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